Afin de pouvoir prétendre au dispositif, il convient de respecter certains points pour le dépôt de votre dossier.

En tout premier lieu, il est bon de rappeler que la demande doit être déposée par le demandeur, ou par toute personne de son choix désignée comme mandataire, tel que le Bureau d’études Oditup disposant de l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’. Par la suite, pour le montage du dossier, il convient de respecter ces étapes :

1 - Saisir les informations principales, et vérifier :

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👉🏻 L’ÉLIGIBILITÉ À LA PRIME

• Le demandeur doit être propriétaire du logement à rénover
• Le dossier d’aide doit renseigner les nom(s) et prénom(s) du demandeur à chaque étape
• Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt de la demande d’aide
• Il est nécessaire de faire appel à des entreprises labellisées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

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👉🏻 L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS PERSONNELLES DU DEMANDEUR

• Les nom(s) et prénom(s) du demandeur (à chaque étape de la demande)
• L’adresse du logement à rénover
• Le numéro et le revenu fiscal de référence

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‍2 - Déclarer les autres aides éventuellement perçues

• Aides CEE (Certificats d’Économie d’Énergie)
• Aides locales
• Autres aides

3 - Vérifier la correspondance entre le devis initial et la facture des travaux finis

• Les documents sont à l’adresse du logement, mentionnée dans la demande
• Les informations réglementaires de l’entreprise en charge des travaux (SIRET/SIREN/raison sociale)

4 - Vérifier que le dossier est complet et conforme

• Tous les documents sont aux nom(s) et prénom(s) du demandeur
• Les documents ne sont pas annotés

• Les devis et factures sont bien versés au dossier

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Ces bons réflexes sont une aide pour éviter les principales erreurs constatées par l'Anah. Elles ne se substituent pas aux conditions de recevabilité réglementairement prévues par les textes en vigueur.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à solliciter l’équipe Oditup , bureau d’études spécialisé en efficacité énergétique pour les logements individuels, votre allié de confiance pour vous accompagner dans vos travaux de rénovation énergétique.

Florian.favero@oditup.com

06.98.70.21.56

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