L'expression "passoire thermique » est utilisée pour décrire un logement particulièrement énergivore, généralement classé F ou G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE);
Ce sont des logements qui présentent généralement une mauvaise isolation et/ou un système de chauffage inefficace, pouvant alors entraîner une consommation d'énergie excessive et une déperdition de chaleur importante.
Ces logements représentent environ 17% du parc immobilier français à ce jour, soit un peu plus de 5 millions de logements.
Afin de répondre aux objectifs de décarbonations du parc immobilier français, le gouvernement a instauré un calendrier de mesures pour les propriétaires bailleurs, en matière de location.
L’équipe Oditup vous rappelle ci-dessous les différentes dates à retenir :
Dès le début de l'année 2023, un gel des loyers s'est appliqué aux logements classés F et G.
Une mesure incitative visant à encourager les propriétaires à initier des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique de leurs biens.
À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, l'interdiction de location s'étendra aux logements de classe G.
Ces logements seront alors considérés comme des "passoires thermiques", et leur mise en location sera strictement interdite.
A partir du 1er janvier 2028, l'interdiction de location concernera les logements de classe F.
Cette échéance permet aux propriétaires de disposer de suffisamment d’un peu plus de temps pour planifier et réaliser les travaux de rénovation nécessaires.
A partir du 1er janvier 2024, ce sont les logements classés E qui ne pourront plus être loués.
L’objectif du Gouvernement français étant de rendre le parc immobilier français plus éco-responsable et performant sur le plan énergétique.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à solliciter l’équipe ODITUP :
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