La loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale a été publiée au Journal officiel du 20 novembre 2024. Ainsi, à compter du premier janvier 2025, de nouvelles mesures relatives aux locations de biens meublés touristiques vont s'appliquer : nouveaux taux d’abattement fiscal, diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire, pouvoirs élargis aux maires de communes…

Notons notamment que le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) sera obligatoire pour tous les logements proposés nouvellement à la location en meublé de tourisme en zone tendue et soumis à autorisation de changement d'usage.

Ces logements devront attester d’un DPE classé :

• au moins F en 2025
• Au moins E en 2028
• entre A et D à partir de 2034 pour tous les meublés de tourisme actuels et futurs.

Ce dispositif s'applique uniquement en France métropolitaine.

Les propriétaires disposent d'un délai de 10 ans pour se mettre en conformité avec la loi Climat et Résilience de 2021. C’est pourquoi, l’équipe Oditup tient à sensibiliser les propriétaires bailleurs quand à la performance énergétique de leurs biens meublés, destinés à de la location touristique. En effet, afin de respecter la règlementation en vigueur, et selon les biens concernés, il convient de réaliser un audit énergétique permettant d’identifier les travaux de rénovation à prévoir pour respecter l’étiquette énergétique attendue.

Si vous souhaitez disposer d'informations supplémentaires ou vous renseigner sur les dispositifs d'aides aux travaux de rénovation énergétique, n'hésitez pas à solliciter l'équipe Oditup, bureau d'études spécialisé en efficacité énergétique pour les logements individuels.
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florian.favero@oditup.com

06.98.70.21.56

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