A compter du 1er janvier 2025, de nouvelles dispositions entreront en vigueur et s'appliqueront à toutes demandes de prime déposées à compter de cette même date.
𝗖𝗲 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹 𝗮𝗿𝗿𝗲̂𝘁𝗲́ 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗼𝘀𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝗺𝗲𝘀𝘂𝗿𝗲𝘀 𝘀𝘂𝗶𝘃𝗮𝗻𝘁𝗲𝘀 :
➡️ Tenir compte du report au 1er janvier 2026 de l’obligation de fournir un DPE pour toute demande de prime de transition énergétique par geste en France métropolitaine.
➡️ Diminuer le niveau maximum des avances délivrées aux ménages aux ressources « très modestes » de 70 % à 50 % dans le cadre de la prime de transition énergétique par geste.
➡️ Diminuer le taux d’aide du « Parcours Accompagné » des ménages aux ressources supérieures de 30 % à 10 % pour les projets permettant un gain de 2 classes au DPE, de 35 % à 15 % pour les projets permettant un gain de 3 classes et 35 % à 20 % pour les projets permettant un gain de 4 classes ou plus.
➡️ Diminuer de 30 % en moyenne les forfaits relatifs à l’installation d’équipements fonctionnant au bois ou autres biomasses.
➡️ Préciser que la dépense éligible à MaPrimeRénov’ correspond au coût des travaux ou prestations de rénovation énergétique et au coût induits.
Si vous souhaitez disposer d'informations supplémentaires ou vous renseigner sur les dispositifs d'aides aux travaux de rénovation énergétique, n'hésitez pas à solliciter l'équipe Oditup, bureau d'études spécialisé en efficacité énergétique pour les logements individuels.
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06.98.70.21.56
Consultez l’arrêté :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=aUWfCQ4y4J5kGupB7UgA7EAJt93pyXFQ8OhJoBZWj-E=
