Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, la réglementation française impose la réalisation d'un audit énergétique lors de la vente de logements classés E au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Cette obligation concerne les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété. L'audit doit être fourni aux acquéreurs potentiels dès la première visite et, au plus tard, lors de la signature de la promesse de vente.
L'audit énergétique vise à informer l'acheteur sur la performance énergétique du bien et à proposer des scénarios de travaux pour améliorer cette performance. Il est distinct du DPE, offrant une analyse plus détaillée et des recommandations spécifiques.
Il est important de noter que cette obligation s'applique aux ventes dont la promesse de vente ou, à défaut, l'acte de vente est signé à compter du 1ᵉʳ janvier 2025. Ainsi, si une promesse de vente a été signée avant cette date, l'audit énergétique n'est pas requis, même si l'acte authentique est finalisé en 2025. En revanche, pour une promesse unilatérale de vente, l'obligation dépend de la date à laquelle l'acheteur confirme son choix : si c'est en 2025, alors l'audit sera nécessaire.
Cette mesure s'inscrit dans une démarche progressive visant à améliorer la performance énergétique des logements en France. Après les logements classés F et G, les logements classés E sont désormais concernés, et cette exigence s'étendra aux logements classés D à partir du 1ᵉʳ janvier 2034.
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